Mentions légales

Cette page présente les mentions légales obligatoires des établissements POMPES FUNÈBRES DE FRANCE à Villefranche-sur-Saône.

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet pompesfunebresvillefranche.fr est édité par la société PF EMILIE (ci-après nommée « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE VILLEFRANCHE ») au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 877 917 690 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 33 RUE VICTOR HUGO 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE et dont il est la propriété.

  • Numéro d’identification fiscal : FR61877917690
  • Téléphone : 04.74.67.12.06
  • Adresse électronique : villefranche69@pfdefrance.com

Les agences POMPES FUNÈBRES DE FRANCE sont habilitées par les préfectures :

  • Agence de Villefranche-sur-Saône : 20-69-0618

1.2 Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Émilie GIROUDON en qualité de Président.

1.3 Hébergeur

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse web : www.ovh.com
  • Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
  • Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
  • Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnes ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site pompesfunebresvillefranche.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société PF EMILIE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société PF EMILIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société PF EMILIE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société PF EMILIE est donc prohibée, au sens de la Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

ou

– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

5. Crédits

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